1275 - Respect du principe d'impartialité ...

Le pharmacien poursuivi est fondé à soutenir qu'un conseiller ordinal ayant eu connaissance des faits dans le cadre d'un contentieux civil, aurait dû s'abstenir de siéger en première instance. Il convient en conséquence d'annuler la décision attaquée et d'évoquer l'affaire au fond. Le grief relatif au non respect du service de garde doit être rejeté dès lors que l'officine de l'intéressé a fermé ses portes à une heure où elle pouvait effectuer la garde à volet fermé. Par ailleurs, le titulaire a pris toutes ses dispositions pour être joignable rapidement et pouvoir assurer ainsi la continuité de la permanence. Le rapport sur lequel se fonde le plaignant, établi par un agent de police municipale et faisant état de retards dans l'ouverture de l'officine, manque de précisions quant aux dates, heures des faits invoqués et identité des personnes concernées. Ce document est donc dépourvu de toute valeur probante et ce, d'autant plus que son auteur a expressément admis l'avoir rédigé à la demande du plaignant. L'attestation de l'un des clients de l'officine, qui aurait indiqué s'être présenté un peu avant 9h et avoir trouvé l'officine fermée, manque de véracité. En effet, ce dernier n'a pas attendu l'ouverture normale de l'officine, n'a pas appelé le pharmacien dont le numéro figurait en vitrine, et ne s'est rendu dans une autre officine qu'au bout de deux jours. En outre, après avoir indiqué ne pas souhaiter établir d'attestation, il a finalement rédigé un courrier un an après les faits dénoncés. L'ensemble de ces incohérences jette donc un doute sérieux sur la véracité d'une telle attestation. Au regard des éléments exposés ci-dessus, le manquement aux obligations de garde reproché au pharmacien n'est pas établi. La plainte formée à son encontre doit donc être rejetée.