1310 - Sollicitation de clientèle ...

Il est reproché à un pharmacien d'avoir manqué à ses obligations déontologiques en raison de la mention des nom, adresse et numéro de téléphone de son officine sur un dépliant édité par un centre de vaccinations internationales. La sanction d'avertissement est prononcée à son encontre. Le Conseil d'Etat a jugé que la chambre de discipline du Conseil national avait entaché sa décision de dénaturation en jugeant que seule une intervention du pharmacien pouvait expliquer que son officine soit seule mentionnées dans la rubrique « adresses utiles » du document litigieux. Il est par ailleurs rappelé que les frais irrépétibles ne peuvent être mis à la charge du conseil régional concerné et du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, dès lors qu'ils ne sont pas parties à l'instance. L'affaire est renvoyée devant cette même chambre de discipline du Conseil national. Celle-ci relève que le centre de vaccinations a refusé de confirmer la version du pharmacien par écrit. En effet, ce dernier soutenait ne pas être à l'origine de la plaquette litigieuse, qui aurait été réalisée à son insu et dont il n'aurait pas eu connaissance avant le dépôt de la plainte. Toutefois, nonobstant ces circonstances, aucun élément du dossier ne permet d'établir avec certitude que ce pharmacien soit intervenu auprès du centre pour que son officine soit référencée sur le dépliant. La plainte est donc rejetée.