1313 - Publicité en faveur de l'officine ...

Les promotions tarifaires ne peuvent pas être portées à la connaissance de la clientèle par le biais d'affichages réalisés sur la voie publique, procédé jugé non conforme à la dignité professionnelle. La juxtaposition sur des oriflammes mis en place à proximité de l'officine, des emblèmes officiels de la pharmacie et de la représentation de produits de consommation alimentaire courante est également contraire la dignité de la profession. L'implantation de poteaux de signalisation d'une officine doit répondre un impératif de signalisation et se situer à proximité de celle-ci. En l'espèce, l'installation, à un endroit où la pharmacie est visible de la voie publique, d'un poteau qui supporte des panneaux indiquant, l'un, la présence de l'officine, sa dénomination et ses horaires, l'autre, les mêmes mentions relatives à une boulangerie-pâtisserie ne répond à aucun impératif de signalisation. Il est précisé qu'en revanche, un poteau qui serait implanté de l'autre côté de la voie de passage, en bordure de la route, à un emplacement où la présence d'une pharmacie peut être masquée par des arbres, est susceptible de répondre à une nécessité de signalisation dès lors qu'il se limite à supporter les emblèmes, croix verte et caducée, et les indications prévus à l'article R.4235-53 du code de la santé publique. La levée du sursis peut être prononcée par la chambre de discipline même lorsque les nouveaux faits reprochés aux pharmaciens sont différents de ceux préalablement sanctionnés.