1319 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur ...

Il était notamment reproché au pharmacien poursuivi d'avoir délivré, pour un nourrisson, une préparation à base d'huile essentielle d'eucalyptus en lieu et place d'une préparation à base d'Argyrol. Cette erreur a été commise à la suite d'une erreur d'étiquetage lors du retour de la préparation faite par le sous-traitant. La préparation a ensuite été délivrée par une étudiante de 6e année de pharmacie qui n' a pas détecté l'erreur commise. En outre, la préparation a été délivrée sans ordonnance alors même que l'Argyrol relève de la réglementation des substances vénéneuses. La juridiction d'appel a malgré tout relevé que le pharmacien poursuivi n'était pas le seul responsable de l'accident subi par l'enfant dès lors que les parents avaient sollicité la réalisation de cette préparation prescrite à l'origine pour une autre personne quelques années auparavant, et en avait administré à trois reprises sans prendre au préalable l'avis d'un professionnel de santé. La gravité de la sanction retenue par la juridiction d'appel a été atténuée ; il a été pris en considération, d'une part, que de nombreuses mesures correctrices avaient effectivement été mises en oeuvre, et d'autre part, que les faits étaient désormais relativement anciens.