1344 - Composition de la chambre de discipline ...

La décision de première instance doit d'abord être annulée dès lors que l'un des membres de la chambre de discipline avait siégé au sein du conseil central pour la décision de traduction et qu'en conséquence, le principe d'impartialité a été méconnu. De nombreux dysfonctionnements ont été établis dans le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale à la suite du signalement d'un patient dans le cadre d'une sérologie virale et de diverses inspections de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Sur le manquement lié au défaut de contrôles de la qualité interne et sur la non utilisation des réactifs témoins, le pharmacien poursuivi indiquait avoir effectué lesdits tests mais qu'ils ne faisaient pas l'objet d'une traçabilité écrite. Mais il lui revenait pourtant de garder une trace de ce type d'opération qui conditionne la validité des analyses effectuées et dont l'effectivité ne peut être prouvée par la seule détention des réactifs au sein du laboratoire. Ce manquement reflète un manque de vigilance et de rigueur dans l'exercice professionnel. La sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie d'une durée d'un an prononcée en première instance est réduite à une durée d'un mois avec sursis et ce pour prendre en compte l'ancienneté des faits qui remontent à plus de 9 ans, et la circonstance que les nouveaux tests effectués à l'époque à la demande de l'administration n'ont pas démontré d'erreurs dans les résultats communiqués aux patients, mais aussi le fait que le pharmacien poursuivi n'a jamais fait l'objet, depuis lors, de la moindre procédure disciplinaire.