1368 - Dispensation sans ordonnance ...

Méconnaît les dispositions du code de la santé publique, le pharmacien qui délivre à plusieurs patients, sans l'ordonnance prévue à l'article R. 5132-6 dudit code, du ZOLPIDEM® 10mg sans rappeler les prescriptions réglementaires aux médecins prescripteurs lui demandant de ne pas interrompre le traitement de ces patients. Une spécialité pharmaceutique peut être prescrite en dehors de l'autorisation de mise sur le marché, de l'autorisation temporaire d'utilisation et sans recommandation temporaire d'utilisation, lorsque le prescripteur juge indispensable, au regard des données acquises de la science, le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l'état clinique du patient. Ainsi, il ne saurait être reproché au pharmacien d'avoir délivré du ZOLPIDEM® à des posologies supérieures à l'autorisation de mise sur le marché et sans respect du cadre fixé par l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique dès lors que ces délivrances ne sont pas manifestement incompatibles avec une prise en charge encadrée et qu'il est établi que chaque patient était suivi de manière continue par le prescripteur. En conséquence, les prescriptions en cause n'ont, en aucune manière, mis la vie des patients en danger. Pour fixer le quantum de la sanction il y a lieu de relever que le pharmacien poursuivi refuse désormais toute délivrance sans ordonnance. Il sera fait une plus juste application des sanctions prévues par la loi en prononçant à son encontre la sanction de blâme avec inscription au dossier.