239 - Jonction des affaires ...

Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées en termes identiques, ont été poursuivis à raison des mêmes faits, ont été condamnés à la suite de la même audience du conseil régional, à la même sanction, par deux décisions distinctes, mais rédigées en des termes semblables, il convient de joindre leurs requêtes en appel et d'y répondre par une seule décision. L'absence des deux pharmaciens co-titulaires de l'officine, partis en congés pour une durée supérieure à 8 jours et remplacés par un pharmacien intérimaire non déclaré à l'Ordre pour cette activité constitue une faute. De la même manière, le déficit en pharmacien adjoint au regard du chiffre d'affaires déclaré, l'absence de comptabilité des stupéfiants par tenue d'un registre spécial, le non respect des règles de délivrance des médicaments à prescription restreinte, l'absence d'enregistrement de deux médicaments dérivés du sang dans le registre spécial réservé à cet effet, ainsi que l'ouverture au public de l'officine en l'absence de tout pharmacien constituent des fautes. Bien que les explications apportées par les pharmaciens poursuivis ne retirent rien au caractère fautif des faits reprochés, la durée de la sanction tient compte du caractère isolé de certaines anomalies, des mesures correctives adoptées et de l'absence d'antécédents disciplinaires.