362 - Motivation de la décision ...

Les juges de première instance, qui rappellent les dispositions du code de déontologie applicables et mentionnent les caractéristiques des affichages litigieux, avant de conclure à l'existence de manquements, ont suffisamment motivé leur décision au regard des exigences prévues par la loi. Apposer sur la vitrine d'une officine des affiches mentionnant "Pharmacie de la croix bleue. + rapide + compétent + de prix", est de nature à induire, auprès de la clientèle, une comparaison avec les autres pharmaciens et constitue donc une sollicitation illicite de la clientèle ainsi qu'une pratique déloyale à leur égard. L'affiche qui couvre entièrement l'une des trois vitrines de l'officine et qui représente un marteau d'une grande dimension occupant la majeure partie de celle-ci, manque de tact et de mesure. En outre, la représentation du caducée pharmaceutique et l'emploi du verbe soigner dans le slogan "Ici, on soigne aussi votre pouvoir d'achat", est susceptible de prêter à confusion et n'est donc pas conforme à la dignité. Sans remettre en cause la liberté des prix sur les produits non réglementés et la nécessité d'une concurrence loyale entre officines, il convient donc de sanctionner les co-titulaires de l'officine pour manquement à leurs obligations déontologiques. La durée de la sanction prononcée en première instance est cependant réduite en appel, afin de prendre en compte les regrets exprimés par les co-titulaires de l'officine à l'audience qui affirment ne pas avoir cherché à nuire à leurs confrères ou à l'image de la profession, mais avoir fait preuve de maladresse.