371 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

Le pharmacien titulaire qui autorise la délivrance de 308 boîtes de Rivotril®, spécialité inscrite sur la liste I des substances vénéneuses, correspondant à l'intégralité du traitement de 12 mois prescrit à quatre patients distincts, fait preuve d'une négligence coupable et d'un manquement grave aux obligations du pharmacien, en méconnaissant l'obligation d'associer à la délivrance d'un médicament une analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale. La faute de ce pharmacien est aggravée par la circonstance que les inscriptions à l'ordonnancier relatives à cette vente n'étaient pas régulières car elles faisaient état d'un praticien fictif et non du médecin étranger dont le nom figurait sur les ordonnances présentées. En cas d'impossibilité de report de l'intégralité des mentions exigées via le système informatique, il appartenait au pharmacien de procéder à leur inscription manuscrite sur un support approprié. Le titulaire, en sa qualité de pharmacien tenu à une obligation de formation continue, ne pouvait ignorer les détournements d'usage du Rivotril® et aurait dû exercer une surveillance renforcée des ordonnances prescrivant ce produit. La sanction tient compte du caractère isolé de la délivrance litigieuse.