376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

L'acte de dispensation, qui constitue la principale mission du pharmacien d'officine, doit notamment associer à la délivrance des médicaments l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale. En s'abstenant de procéder de façon approfondie à une telle analyse, alors que la prescription était manifestement inhabituelle et mentionnait des quantités de médicaments correspondant à plusieurs mois de traitement, le pharmacien poursuivi a donc fait preuve de négligence. La faute de ce dernier est aggravée par le fait que le médicament concerné, inscrit sur la liste I des substances vénéneuses, a fait l'objet de détournements d'usage, notamment à des fins de soumission chimique, donnant lieu à un changement de conditionnement en juin 2008 et à une information écrite du fabricant à destination des pharmaciens d'officine, en liaison avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le pharmacien poursuivi, tenu à une obligation de formation continue, ne pouvait ignorer ce fait et aurait dû, en conséquence, exercer une surveillance renforcée des ordonnances comportant ce médicament. Dans ces conditions, la délivrance litigieuse constitue un manquement grave aux obligations du pharmacien. Pour fixer le quantum de la sanction, la chambre de discipline du Conseil national prend toutefois en compte le caractère isolé des manquements reprochés à l'intéressé et l'absence d'antécédents disciplinaires au cours de ses 24 années d'exercice. La durée de la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie prononcée à son encontre est donc réduite à trois mois dont deux mois avec sursis.