385 - Inscription au Tableau de l'Ordre

La circonstance qu'un autre pharmacien exerçait les fonctions d'adjoint au sein de la même officine sans être inscrit au tableau de l'Ordre et sans avoir fait l'objet de poursuites disciplinaires, est sans influence sur l'appréciation de la faute commise par le pharmacien poursuivi. Tenant compte du fait que le pharmacien poursuivi, qui a exercé pendant 14 ans les fonctions d'adjoint sans être inscrit au tableau, n'a pas agi de manière intentionnelle mais a commis une erreur de jugement associée à une méconnaissance de la réglementation, la chambre de discipline décide de porter le quantum de la sanction prononcée en première instance à un mois dont quinze jours avec sursis.