393 - Composition de la chambre de discipline ...

Dès lors que le plaignant, également membre du conseil régional saisi, n'a siégé ni au sein dudit conseil lorsque celui-ci a décidé de traduire en chambre de discipline les pharmaciens poursuivis, ni lorsque la chambre de discipline a examiné l'affaire et rendu sa décision, le principe d'impartialité est respecté. Les pharmaciens poursuivis ont manqué à leurs obligations déontologiques en apposant sur l'intégralité des vitrines de l'officine des vitrophanies faisant état de leur appartenance à un réseau d'officines. Les faits dénoncés sont d'autant plus caractérisés que le logo de ce réseau apparaissait à sept reprises et sous deux dimensions différentes, en vitrine, prédominant ainsi sur l'emblème de la croix verte dont seulement deux exemplaires étaient fixés en façade. En outre, le nom du réseau d'officines concerné était reproduit quatre fois en vitrine. Les mesures correctives apportées suite à la plainte, à savoir le retrait de l'ensemble des vitrophanies litigieuses, sont sans influence sur l'existence de la faute constatée.