401 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

L'examen de 259 dossiers de facturations ciblées sur la délivrance de narcotiques a mis en évidence de nombreuses anomalies de facturation. Elles concernent notamment un chevauchement d'une période de délivrance de stupéfiants, des délivrances de dosages inadaptés de Subutex, des délivrances trop rapprochées de Ventoline, conduisant à dispenser des quantités supérieures à la posologie maximale établie par l'AMM, des délivrances excessives d'antirétroviraux. En délivrant des médicaments non sécables de Subutex pour honorer une prescription dont la posologie mentionnait "un et demi comprimé par jour", le pharmacien a favorisé un mésusage potentiel du médicament dont l'obtention du demi comprimé se faisait de manière artisanale par le patient. Pendant toute une année, le pharmacien a accepté de délivrer à une unique patiente des quantités excessives de Ventoline conduisant parfois à dépasser la posologie maximale prévue par l'AMM, de plus du double. La mise en garde de la patiente sur la dangerosité d'une telle consommation est insuffisante et le pharmacien a violé les dispositions du CSP portant sur le refus de délivrance. La dispensation d'antirétroviraux en quantités excessives pour des patients sans domicile fixe et se trouvant dans l'incapacité d'assurer la bonne conservation de leur traitement devient fautive dès lors que la détérioration du traitement initialement délivré résulte d'un acte volontaire des patients. Le pharmacien aurait dû assurer de façon plus efficace l'éducation de ses patients afin que ceux-ci conservent correctement leur traitement.