408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi, ont été relevés : non respect des règles de dispensation des médicaments stupéfiants utilisés dans la prise en charge des traitements de substitution aux opiacés, manque de personnel qualifié habilité à délivrer des médicaments, défaut de mise à jour des connaissances du titulaire, notamment des règles relatives aux conditions de réalisation des préparations magistrales, défaut de fractionnement de la délivrance des médicaments à base de méthadone, délivrances d'un médicament à prescription initiale hospitalière en l'absence de présentation de ladite prescription initiale, absence de report sur l'ordonnancier des mentions prévues pour les médicaments à prescription initiale hospitalière, tenue non conforme de la comptabilité des stupéfiants. L'appel a minima du directeur de l'agence régionale de la santé doit être rejeté, dès lors que la juridiction de première instance, contrairement à ce que soutenait le plaignant, a bien jugé les manquements à la réglementation relative à la délivrance des médicaments substituts de stupéfiants comme étant constitutifs d'une faute grave. La durée de la sanction tient compte des difficultés d'exercice, qui ont conduit le pharmacien à déposer plusieurs plaintes, notamment pour vol et agression physique, et de l'absence d'antécédent disciplinaire au cours de ses 33 années d'exercice officinal. L'état d'isolement de l'intéressé ne peut toutefois être retenu comme circonstance atténuante dans la mesure où il n'a jamais averti les instances compétentes des problèmes rencontrés dans la prise en charge des toxicomanes.