456 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

Le pharmacien poursuivi a manqué à ses obligations déontologiques en délivrant de l'Acupan® et de la Nalbuphine® alors que les ordonnances correspondantes présentaient un caractère manifestement irrégulier. Le prescripteur s'est en effet contenté de mentionner pour chacune de ces spécialités un nombre de boîtes, sans indiquer la posologie, contrairement à ce qu'impose la réglementation des substances vénéneuses. Par ailleurs, le renouvellement régulier de ces prescriptions destinées aux membres d'une même famille, sur une période prolongée d'environ un an, laissait supposer l'usage détourné des spécialités concernées. La circonstance que les bénéficiaires de ces ordonnances ne soient autre que le prescripteur lui-même et son épouse, est sans incidence sur le caractère fautif des délivrances litigieuses. Au regard de ces éléments, il convient d'accueillir l'appel a minima formé par le Directeur général de l'Agence régionale de santé. Le fait que le pharmacien poursuivi ait contacté à plusieurs reprises l'hôpital au sein duquel le prescripteur exerçait et qu'il ait adopté des mesures destinées à encadrer les délivrances litigieuses, telles que le fractionnement des délivrances et la copie des ordonnances, doit toutefois être pris en compte pour déterminer la sanction applicable.