457 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

Si les ordonnances d'Acupan® et de Nalbuphine® présentaient un caractère manifestement anormal dès lors qu'elles étaient destinées aux membres d'une même famille et renouvelées régulièrement sur une période prolongée de 6 mois, il convient de relever que l'intéressé a d'emblée mis en place le fractionnement des délivrances afin de ne pas dépasser la posologie maximale des spécialités concernées. Il a également cessé les délivrances litigieuses, plus de six mois avant l'inspection menée dans son officine, lorsque la fréquence des prescriptions lui apparue incompatible avec un traitement normal. Dans ces conditions, il ne peut être reproché au pharmacien poursuivi d'avoir manqué à ses obligations déontologiques.