47 - Matérialité des faits reprochés

Seul un acte fautif, établi par les pièces du dossier, peut faire l'objet d'une sanction. En l'espèce, aucun élément du dossier n'a permis de démontrer le caractère mensonger des affirmations formulées par le pharmacien poursuivi. En revanche, celui-ci avait aspergé la façade de l'officine d'un confrère avec une solution concentrée d'éosine en raison de prétendus propos tenus par ce dernier, ce qui constitue un fait contraire à la dignité professionnelle. Le remboursement des frais de nettoyage par le poursuivi et le caractère isolé et non prémédité de la faute justifient la légèreté de la sanction prononcée.