764 - Manquement aux bonnes pratiques ...

Le pharmacien biologiste qui se positionne en totale contradiction avec les préconisations du laboratoire commercialisant un test diagnostic, en abaissant systématiquement les valeurs seuils de positivité dudit test afin de poser le diagnostic sérologique de la maladie de Lyme due à une bactérie Borrelia, et qui réalise ainsi un deuxième test par une technique différente facturée aux caisses d'assurance maladie se met en contradiction avec les dispositions du CSP. Cette méthode a révélé au cours de l'inspection un taux de 60% de faux positifs. Le biologiste se doit en effet de travailler en accord avec les règles de bonnes pratiques et les méthodes scientifiques appropriées conformes aux données actuelles de la science, correspondant à l'activité considérée. Le pharmacien doit se conformer aux pratiques largement reconnues par la communauté scientifique. Il n'appartient pas à un individu isolé de remettre en cause ces données dans sa pratique quotidienne et de faire peser sur la collectivité le poids financier d'expérimentations menées en dehors de tout cadre réglementaire et sur des fondements scientifiques en l'espèce contestables. Enfin, la chambre de discipline peut connaître de l'ensemble du comportement d'un pharmacien et retenir des faits autres que ceux visés par la plainte disciplinaire, à la condition que le poursuivi ait été en mesure de faire valoir sa défense sur ces faits, dans le respect du principe du contradictoire. En l'espèce, les autres dysfonctionnements relevés lors de l'inspection ont été portés à la connaissance dudit pharmacien et le plaignant a invité la chambre de discipline à se prononcer sur la globalité des faits reprochés. L'ensemble des anomalies a donc été retenu par les juges.