91 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien
Procédure disciplinaire
Seul le manque d'anticipation, caractérisé par l'absence d'instructions fermes données au personnel, peut être reproché au titulaire, victime d'un problème médical, qui a laissé son officine ouverte pendant trente minutes en l'absence de tout pharmacien. La sanction tient compte de la situation personnelle du pharmacien et du caractère isolé et fortuit de l'infraction.
Chronologie des décisions
Date de la décision
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lundi 23 juin 2008
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Plaignant
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Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
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Question prioritaire constit
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NON
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Décision signalée
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0
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Arrêt signalé
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0
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Région
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Ile de France
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Section
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A
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Poursuivi
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Pharmacien titulaire d’officine
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Décision rendue
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Blâme avec inscription au dossier
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Date de la décision
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lundi 09 mars 2009
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Question prioritaire constit
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NON
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Décision signalée
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0
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Arrêt signalé
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0
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Appelant
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Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
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Appel à minima
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OUI
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Décision rendue
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Rejet de l'appel
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