Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

Rechercher une affaire

Recherche simple

Liste des résultats

  • 67 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale

    Un directeur de LABM, détenant une seule part du capital social d'une SEL exploitant ce laboratoire,...