Condamnation d'un vendeur de "remèdes ancestraux et naturels" se faisant passer pour un pharmacien

À la suite d’un signalement du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné, le 16 mai dernier, l’activité d’un site Internet vendant des médicaments par présentation et des huiles essentielles sous monopole.

Cette affaire a débuté en 2023, lorsque le CNOP a saisi la justice de l’activité illicite d’une herboristerie en ligne, proposant à la vente des produits alléguant des propriétés curatives ou préventives, ainsi que des huiles essentielles réservées au monopole pharmaceutique.

Ce site, dont la dénomination comprenait le terme « officine », mentionnait que les « remèdes » vendus seraient « formulés par un pharmacien », alors qu’il apparaissait que la personne qui l’exploitait n’était pas inscrite au tableau de l’Ordre ni même docteur en pharmacie.

Le juge d’instruction, saisi du dossier, a sollicité l’expertise d’un pharmacien inspecteur de santé publique, qui a confirmé le rattachement au monopole pharmaceutique de 18 produits.

Il s’agissait soit des huiles essentielles sous monopole (comme la sauge officinale), soit de produits parés de vertus thérapeutiques, et répondant ainsi à la définition du médicament par présentation (les allégations accompagnant la commercialisation des produits étaient notamment les suivantes : « lutte efficacement contre les toux sèches et grasses », « effets antalgiques et anti-inflammatoires », « apaise les muqueuses fragilisées », « soulage les douleurs liées aux problèmes articulaires », ou encore « propriétés antispasmodiques »).

En outre, les investigations ont démontré – alors que le site affirmait que les produits commercialisés seraient autorisés en tant que compléments alimentaires – qu’aucune démarche n’avait en réalité été entreprise pour respecter le cadre applicable à la mise sur le marché de ce type de produit.

L’individu exploitant ce site d’e-commerce a été mis en examen pour plusieurs infractions, à savoir les délits d’exercice illégal de la pharmacie, de commercialisation de médicaments non autorisés sur un réseau de télécommunication, ainsi que de publicité pour des médicaments sur un réseau de télécommunication à destination du public.

Ayant reconnu les faits qui lui étaient reprochés, il a été jugé dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (« plaider-coupable ») devant le tribunal correctionnel de Paris, le 16 mai 2025. Il lui a été infligé une peine d’amende de 40 000 euros (dont la moitié avec sursis), outre l’interdiction d’exercer la profession de pharmacien pendant trois ans, ainsi que celle de diriger, d’administrer ou de gérer toute société commerciale pendant deux ans. Il a également été condamné à publier la condamnation sur son site Internet pendant un mois.

Le CNOP s’est constitué partie civile. Il lui a été alloué la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 800 euros au titre des frais de procédure