« Les conséquences des discriminations dans l’accès aux soins sont délétères : elles engendrent une perte de confiance dans le personnel soignant, un retard dans la prise en charge, ou encore des soins inadaptés. »

En France, l’égalité d’accès aux soins est un principe fondamental. Dans les faits, des discriminations persistent : refus de soins, délais différenciés, obstacles notamment liés à la précarité, au handicap, à l’origine ou à l’état de santé. Autant de situations qui fragilisent la confiance dans le système de santé. La mission du Défenseur des Droits est double :  traiter les réclamations et promouvoir les droits et libertés.

Le faible nombre de recours interpelle. En 2022, 224 plaintes ont été déposées auprès des ordres professionnels et de l’Assurance maladie ; 31 réclamations seulement ont été adressées à la Défenseure des Droits. Deux freins principaux sont identifiés : la crainte de représailles et le sentiment qu’aucune solution rapide ne sera apportée.

Les saisines concernent surtout des refus de soins fondés sur la vulnérabilité économique, la nationalité – notamment pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) –ou l’état de santé (patients vivant avec le VIH ou encore enfants présentant un trouble du spectre autistique [TSA]).

Des discriminations très diffuses

Mais le phénomène dépasse ces situations. Le travail d’enquête, que nous avons mené, a d’abord permis de documenter des actes discriminatoires fondés sur de nombreux autres critères prohibés moins visibilisés mais bien présents : sexe, âge, origine, religion, apparence physique, orientation sexuelle, identité de genre, etc. 

Ensuite, les quelques études et recherches dont on dispose en ce domaine montrent que l’ampleur des discriminations dans les parcours de soins dépasse largement le nombre de réclamations et de plaintes reçues par le Défenseur des droits, les ordres professionnels et l’assurance maladie. 

Enfin, le rapport 2025 de l’institution, fondé sur des auditions d’associations, d’ordres professionnels et d’établissements de santé ainsi que sur plus de 1 500 témoignages de patients et de soignants met en évidence des discriminations plus diffuses dans le parcours de soins, avec des conséquences délétères : perte de confiance dans le personnel soignant, retard dans la prise en charge, ou encore soins inadaptés.

En droit, une discrimination suppose trois éléments : un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes ; en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ; dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés). 

À titre d’exemple, nous avons été saisis d’une réclamation concernant une clinique privée, soutenue par des dons émanant d’organismes religieux, qui refusait l’accès à l’assistance médicale à la procréation à des couples de femmes. Ce refus permet de suspecter une différence de traitement en raison de l’orientation sexuelle et de la situation de famille des patientes. Les difficultés concernent aussi l’accès aux médicaments. Les cas les plus fréquents portent sur le refus d’appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l’AME. Plus rarement, des obstacles à la délivrance de kits antidotes aux opioïdes nous ont été signalés, alors que leur détention par les officines est obligatoire.

Nos leviers d’action

En cas de signalement, la médiation est privilégiée pour apporter une réponse rapide. Si elle échoue, une enquête peut être engagée. L’institution dispose de larges pouvoirs d’investigation : la communication des pièces demandées ne peut pas être refusée et le secret professionnel ne peut être invoqué comme motif de refus. Notre institution ne prononce pas de sanctions, mais livre une analyse sur la situation, et peut formuler des recommandations à l’attention de la personne mise en cause afin qu’elle modifie ses pratiques, ou qu’elle répare le préjudice subi par la victime. Le Défenseur des droits peut également présenter des observations devant  les juridictions, très utiles au plaignant.

Le rôle des pharmaciens

Nous avons engagé, par ailleurs, un travail avec les Ordres professionnels, dont les pharmaciens, afin de structurer un plan d’actions de préventions et de lutte contre les discriminations. Le repérage et la prévention constituent un enjeu éthique majeur pour les professionnels de santé, notamment les pharmaciens. La formation initiale et continue, ainsi que des ateliers d’analyse des pratiques, sont essentiels pour identifier les idées reçus, les biais cognitifs, et les formes de discriminations, et ainsi prévenir la survenue d’actes de discrimination. Les pharmaciens en contact avec les patients ont également un rôle d’information à jouer auprès des victimes de discriminations : ils peuvent les informer et les orienter, par exemple via des affichages sur les droits des patients au sein de leurs établissements. Enfin, pour lutter efficacement contre les discriminations, il est nécessaire de prévenir les pratiques discriminatoires à travers le signalement et la sanction des actes discriminatoires, et à travers une réflexion permettant d’adapter les soins aux besoins des patients.