Conditions de réalisation des prélèvements et analyses d’examens en dehors du laboratoire de biologie médicale

Ce texte vient adapter et compléter l’arrêté du 13 août 2014 relatif aux catégories de professionnels de santé et aux lieux autorisés pour la réalisation de prélèvements et de phases analytiques d’examens de biologie médicale,  en dehors d’un laboratoire de biologie médicale.

Lieux autorisés

L’arrêté intègre notamment des précisions sur les catégories de lieux dans lesquels la  phase analytique de certains examens peut être autorisées, pour des motifs liés à l’état de santé du patient :

• cabinets médicaux ;
• maisons de santé ;
• centres de santé ;
• services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
• centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD);
• centres de santé sexuelle ;
• véhicules sanitaires lors d'un transport sanitaire médicalisé.

Conditions requises

Une autorisation est nécessaire pour permettre la réalisation de cette phase analytique dans les lieux mentionnés ci-dessus (à l’exception des véhicules sanitaires). Celle-ci est délivré par les Directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) en référence à l’un ou plusieurs des critères suivants : offre de biologie médicale, besoins de santé de la population défini par le schéma régional de santé, délais de communication des résultats, spécificités géographiques du territoire et risque d’atteinte à la continuité de l’offre de biologie médicale.

Une convention doit être signée entre le laboratoire de biologie médicale et la structure. Les éléments à préciser dans cette convention sont détaillés à l’article 6 de l’arrêté. Un dossier de demande d’accréditation est également constitué et soumis à l'instance nationale d'accréditation.

Examens concernés

Les examens de biologie médicale pouvant être réalisés en dehors d'un laboratoire de biologie médicale, selon les catégories de lieux précisées dans l’arrêté, sont listés en annexe du texte.

Pour les pharmaciens biologistes médicaux, cette évolution réglementaire marque une étape importante dans l’organisation des soins de biologie médicale et en cohérence avec les dispositions du Code de la santé publique afférentes aux examens réalisés.

En savoir plus :

• Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale
• Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases