Crise sanitaire à Mayotte : mesures dérogatoires de dispensation

Pictogramme réglementaire
03/04/2025
  • Exercice professionnel
  • Réglementation
  • Outre-mer

En raison des destructions occasionnées par le passage du cyclone Chido ou des perturbations du fonctionnement du système de santé qui s'en sont suivies, de nombreux patients mahorais ont perdu ou n'ont pas pu renouveler leurs traitements. L’Ordre attire l’attention des pharmaciens de l’île sur certaines mesures dérogatoires, applicables jusqu'au 31 décembre 2025.

À titre exceptionnel, l’arrêté du 20 mars 2025 prévoit notamment de nouvelles modalités de dispensation de produits de santé. 

Six mesures prises en charge par l’Assurance Maladie

  • Sur présentation d'une ordonnance déjà exécutée, les pharmaciens d'officine peuvent renouveler la dispensation d'un traitement perdu par le patient du fait du sinistre.
  • Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la validité de l'ordonnance est expirée ou dans le cas où le traitement a été perdu du fait du sinistre avant la date prévue de son renouvellement, les pharmaciens d'officine et distributeurs au détail peuvent renouveler la délivrance des produits de santé inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables. Les pharmaciens en assurent la traçabilité dans le dossier pharmaceutique ou, à défaut, par tout autre moyen et transmettent l'information au prescripteur dans les meilleurs délais.
  • Lorsqu'à défaut de prescription médicale, il existe une preuve d'une délivrance précédente d'un traitement d'une pathologie aiguë au cours des six mois précédents dans le registre ou dans les enregistrements informatisés de l'officine, les pharmaciens d'officine peuvent dispenser à nouveau les spécialités pharmaceutiques et produits de la liste.
  • Le renouvellement avant l'expiration de leur durée normale d'utilisation, des produits mentionnés à l'art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale reconnus hors d'usage, irréparables, ou inadaptés à l'état du patient est pris en charge, sans avis préalable du médecin-conseil.
  • La dispensation sans prescription médicale des pansements et compresses par les pharmaciens d'officine est prise en charge, dans la catégorie, la taille et le conditionnement le plus pertinent au regard des besoins.
  • La dispensation de produits de santé, prescrits par les médecins de l'éducation nationale et les médecins du service départemental de protection maternelle et infantile, est prise en charge.

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