La politique d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé
La Cour des comptes publie un rapport consacré à la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé. Ce document analyse l’efficacité des dispositifs existants et formule plusieurs recommandations pour renforcer le pilotage et l’évaluation de la qualité.
Le caractère multidimensionnel de la qualité des soins rend son pilotage particulièrement complexe. Celui-ci fait appel à un nombre élevé de parties prenantes aux champs de compétences souvent proches et aux objectifs particulièrement diffus. La Cour fait d’ailleurs le constat de l’absence d’un document formalisant cette politique publique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé. Néanmoins, à partir de divers documents nationaux, notamment des stratégies nationales de santé successives, elle a pu identifier trois principaux objectifs :
- mesurer la qualité des soins dans les établissements de santé ;
- améliorer la qualité des soins prodigués au sein des établissements de santé ;
- développer une véritable « culture de la qualité des soins » chez les professionnels hospitaliers en intégrant la place du patient.
Le périmètre de l’évaluation porte sur l’activité médecine-chirurgie obstétrique, qui représente 95 % des hospitalisations, avec des illustrations sur certaines thématiques (chirurgie ambulatoire, prise en charge médicamenteuse, seuils d’activité, dispositifs de sortie de l’hôpital, etc.). Les aspects relatifs aux enjeux informatiques et numériques associés à la qualité des soins (systèmes d’information, données de santé), traités dans de précédents rapports de la Cour, ont été exclus de cette évaluation.
La Cour s’est attachée à répondre à trois questions :
- la politique menée permet-elle de mesurer les évolutions de la qualité des soins dans les établissements de santé ?
- la politique menée permet-elle d’améliorer la qualité des soins en établissement ?
- la politique menée renforce-t-elle la « culture de la qualité des soins » auprès des professionnels hospitaliers tout en intégrant la place du patient ?