Modification de la liste des substances classées comme stupéfiants et de la liste des substances psychotropes
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-74 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ;
Vu le décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes faite à Vienne le 21 février 1971 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes,
Décide :
Article 1er - La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes des arrêtés du 22 février 1990 susvisés, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 - L’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est ainsi modifié :
1 - Dans l’annexe I :
- Le mot suivant « Parafluorobutyrylfentanyl » est remplacé par les mots « Parafluorobutyrylfentanyl ou 4-fluorobutyr(yl)fentanyl ».
2 - Dans l’annexe III :
- Les mots suivants sont ajoutés : « Tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers, sels ainsi que les sels des dérivés précités ».
- Les mots suivants « Amphétamine, à l’exception de la préparation présentée en comprimés et renfermant par comprimé : sulfate d’amphétamine 0,005 g, phénobarbital 0,100 g » sont remplacés par « Amphétamine ».
- Les mots suivants « Benzphétamine, à l’exception de ses préparations autres qu’injectables » sont remplacés par les mots « Benzphétamine et ses sels ».
- Les mots suivants « Méfénorex et ses sels, à l'exception des préparations autres qu'injectables » sont remplacés par les mots « Méfénorex et ses sels ».
3 - Dans l’annexe IV :
- Les mots suivants sont supprimés : « Tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers, sels ainsi que les sels des dérivés précités ».
- Les mots suivants « Amfépentorex et ses sels, à l'exception de leurs préparations autres qu'injectables » sont remplacés par « Amfépentorex et ses sels ».
- Les mots suivants « Chlorphentermine et ses sels, à l'exception de leurs préparations autres qu'injectables » sont remplacés par « Chlorphentermine et ses sels ».
- Les mots suivants « Pentorex et ses sels, à l'exception de leurs préparations autres qu'injectables » sont remplacés par « Pentorex et ses sels ».
- Les mots suivants « Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydroharmine (THH), harmol, harmalol » sont remplacés par « Ayahuasca, Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydroharmine (THH), harmol, harmalol ».
Article 3 - L’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes est ainsi modifié :
1 - Dans la première partie, au « Tableau IV de la convention de Vienne », les mots suivants sont ajoutés : « clonazolam, diclazépam ou chlorodiazépam, flubromazolam ».
2 - Dans la deuxième partie, les mots suivants sont supprimés :
- « Préparations autres qu'injectables renfermant du méfénorex ou ses sels » ;
- « Préparations autres qu'injectables renfermant de la benzphétamine ou ses sels ».
3 - Dans la troisième partie :
- Les mots suivants sont supprimés : « chlorodiazépam, clonazolam, diclazépam, flubromazolam ».
- Les mots suivants sont ajoutés après le mot « zopiclone » : « (mélange des énantiomères eszopiclone et R zopiclone) ».
Article 4 - La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 06/02/2026
Catherine Paugam-Burtz
Directrice générale de l'ANSM