Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Avec une entrée en vigueur au lendemain de sa publication, le texte énonce des modifications d'organisation en lien avec l'état de santé ou l'âge du personnel, notamment :
- pour les personnels enseignants et hospitaliers, la participation était jusqu'alors limitée à un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place, ou deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme d'astreinte à domicile. Désormais, elle est limitée en journée, à un samedi après-midi ou un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place, ou deux samedis après-midi ou deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme d'astreinte à domicile.
- pour les praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, praticiens attachés et praticiens adjoints contractuels, la participation sous forme d'astreinte ne peut être supérieure à deux dimanches ou jours fériés par mois et désormais, en journée, ou deux samedis après-midi par mois. Aucune modification n'est apportée à la limite de trois nuits par semaine ou deux demi-astreintes suivant deux demi-périodes de permanence sur place par semaine ;
- enfin, la dispense de la participation à la permanence des soins est simplifiée et concerne à leur demande, les praticiens à compter de l'âge de soixante ans sans autre formalité, ainsi que sur avis du médecin du travail, les femmes enceintes (à tout moment et non plus à compter du troisième mois de grossesse), internes et praticiens dont l'état le nécessite.
Les autres dispositions de l'arrêté entreront en vigueur le 1er novembre 2025.