Rétablissement provisoire du plafond de remise à 40 % sur les médicaments génériques
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 7 octobre 2025, rétablit à titre provisoire le plafond des remises commerciales pouvant être accordées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines sur les médicaments génériques. Cette décision intervient à la suite d’une mobilisation importante de la profession et de ses instances représentatives, dont l’Ordre, au cours des dernières semaines.
Le texte suspend, jusqu’au 31 décembre 2025, les dispositions du précédent arrêté du 4 août, qui avaient abaissé le plafond de remise de 40 % à 30 % depuis le 1er septembre dernier.
Cette suspension, qui pourra être prolongée, permet ainsi un retour temporaire au plafond de 40 % pour les remises consenties sur les médicaments génériques.
Ce même taux est appliqué aux médicaments hybrides.
Concernant les médicaments biosimilaires, le nouvel arrêté confirme l’instauration d’un plafond de remise fixé à 15 % à compter du 7 octobre, afin d’accompagner leur développement et leur substitution dans les conditions prévues par la réglementation.
À ce stade, le texte indique qu’à compter du 1er janvier 2026, le plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques et hybrides sera fixé à 30 %. Le projet initial d’un plafond unique de 20 % pour l’ensemble des médicaments en 2027 est quant à lui abandonné.
L’Ordre national des pharmaciens, très impliqué dans la suspension de cette mesure, rappelle que la pérennité du réseau officinal repose sur un équilibre durable entre les impératifs économiques, les missions de santé publique confiées aux pharmaciens et l’accès équitable aux soins pour tous les patients.