Soumission chimique : mieux prendre en charge et accompagner les victimes
Le 12 mai 2025, Sandrine Josso (Députée) et Véronique Guillotin (Sénatrice) ont présenté les conclusions de la mission sur la soumission chimique à la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et au ministre chargé de la Santé. Dans le cadre de ce rapport, elles formulent 50 recommandations portant sur la prévention de la soumission chimique, la prise en charge des victimes à travers un parcours global et leur accompagnement sur le temps long.
Référentiel soumission chimique
Le rapport préconise l’élaboration d’un référentiel par la Haute Autorité de santé (HAS) sur le dépistage, l’orientation et l’accompagnement des personnes victimes de soumission ou de vulnérabilité chimique.
Celui-ci intégrera notamment une fiche réflexe et une identification des différents lieux où réaliser des prélèvements biologiques dans les heures qui suivent, au regard du maillage territorial :
- unités médico-judiciaires (UMJ) ;
- établissements hospitaliers ;
- médecins prescripteurs ;
- laboratoires de biologie médicale ;
- infirmiers libéraux dans le cadre d’un protocole de coopération nationale.
Le rapport alerte par ailleurs sur les dangers que représentent les outils de détection de substances chimiques, autonomes et en vente libre, dans la mesure où ils ne présentent aucune garantie de fiabilité pour leurs usagers.
Pour rappel, les pharmaciens ne sont autorisés à conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils figurant sur la liste prévue par l’arrêté du 15 février 2002 modifié.
Biologie médicale
La mission propose une généralisation de l’expérimentation sur le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte, dans le cadre du PLFSS 2026 (au 1er janvier 2026).
Des actes de cotation pour les examens toxicologiques seraient intégrés à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), afin de sécuriser le financement de ces examens pour les laboratoires de biologie médicale spécialisés en toxicologie et pour les victimes.
Formation et sensibilisation
La mission recommande l’intégration à la formation initiale et continue des professionnels de santé de modules dédiés à la prévention en matière de violences sexuelles et sexistes, de vulnérabilité et de soumission chimique.
Elle préconise par ailleurs l’organisation annuelle d’une campagne nationale de sensibilisation sur la soumission et la vulnérabilité chimique à l’image de celle lancée en décembre 2024 en partenariat avec l’Ordre national des pharmaciens et l'organisation d’une Conférence nationale annuelle relative à la lutte contre les violences, intégrant les faits croissants de soumission et de vulnérabilité chimiques.
L’Ordre national des pharmaciens a été auditionné dans le cadre des travaux qui ont conduit à ces recommandations.
En savoir plus :
- Rapport au Gouvernement sur la soumission chimique (12/05/2025)
- Soumission chimique - Question - Réponses (sur le site du Cespharm)
- "Dans l’accompagnement des victimes de soumission chimique, le rôle du pharmacien peut être déterminant" (Entretien avec le Dr Leila Chaouachi dans La revue n°27, avril 2025)
- Soumission chimique : campagne nationale d’information (actualité du 04/12/2024)