Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance
Un nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux et les installations de chirurgie esthétique disposant d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). L’Ordre national des pharmaciens avait été consulté lors de l’élaboration du texte.
Qui peut remettre les stupéfiants ?
L’arrêté permet désormais la remise des stupéfiants par tout personnel exerçant au sein de la PUI, autorisé légalement à assister ou à seconder le pharmacien chargé de la gérance de la PUI ou ayant reçu délégation de celui-ci et placé sous sa responsabilité, à un cadre de santé, à une sage-femme ou à un infirmier désigné.
Transport des stupéfiants
Le texte clarifie et sécurise les conditions de transport des stupéfiants, notamment en cas d’hospitalisation à domicile et répond aux situations des établissements multisites pour l’envoi aux unités de soin.
Après analyse des risques liés au transport de ces médicaments, le pharmacien gérant définit les modalités assurant le contrôle, la traçabilité et l'organisation du transport.
Pour rappel, le transport de médicaments entre la PUI et les unités fonctionnelles ou leur équivalent doit se faire dans des conditions d'hygiène et de sécurité permettant notamment de respecter le maintien des températures pour les produits thermosensibles, de garantir la sécurité par tout système de fermeture approprié et d'assurer un transport rapide pour les besoins urgents et les produits à faible stabilité.
Une traçabilité de l'enlèvement à la réception est assurée par les personnes procédant à la remise des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants.
La réception des stupéfiants est assurée par un infirmier désigné par le chef de pôle, le médecin responsable de la structure ou le directeur d’établissement.
Processus de dénaturation
En cas de péremption, d'altération ou de retour de stupéfiants, le pharmacien chargé de la gérance de la PUI procède à leur dénaturation en présence d’un témoin. La procédure antérieure reste inchangée (désignation d’un pharmacien gérant témoin par la section H ou E). Le texte introduit néanmoins que le pharmacien gérant désigné peut désormais donner délégation à un autre pharmacien de sa PUI pour ce processus.