Surveillance de l’épidémie de covid-19 : suspension du dispositif SI-DEP

29/06/2023
  • Covid-19
  • Réglementation

Conformément à la loi n°2022-1089 du 30 Juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, la Direction générale de la Santé a informé l’Ordre national des pharmaciens de la suspension du traitement de données SI-DEP à compter du 30 juin 2023, à l'exclusion de la collecte des résultats de dépistage de la covid-19 par les laboratoires de biologie médical, qui pourra reprendre dès le 1er juillet.

Les données collectées dans SI-DEP jusqu’au 30 juin 2023 inclus seront détruites, et les fonctionnalités suivantes ne seront plus offertes par SI-DEP aux professionnels de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes) :

  • la collecte des résultats de tests antigéniques de dépistage de la covid-19 par des logiciels compatibles, à compter du mardi 27 juin 2023 matin ;
  • la collecte ou la consultation des résultats de tests antigéniques de dépistage de la covid-19 par le portail web dédié, à compter du vendredi 30 juin 2023 à 20h ;
  • un service de support téléphonique dédié aux professionnels de santé, à compter du vendredi 30 juin 2023 à 20h ;
  • la génération de certificats de tests ou de certificats de rétablissement, à compter du vendredi 30 juin 2023 à 22h ;
  • la mise à disposition de documents à destination des patients sur sidep.gouv.fr, à compter du vendredi 30 juin 2023 à 22h ;
  • et le service support de l’AP-HP ne pourra plus traiter de demandes relatives aux patients ou aux droits RGPD, à compter du vendredi 30 juin 2023 soir.
  • la prescription connectée ;

La suite du dispositif, dans les laboratoires de biologie médicale

À partir du 1er juillet 2023, dans un cadre réglementaire spécifique, aux fins de la surveillance épidémiologique, le traitement de données SI-DEP pourra reprendre avec la collecte des résultats de dépistage de la covid-19, exclusivement par les laboratoires de biologie médicale.

Aucune donnée personnelle ne sera enregistrée dans SI-DEP. Ainsi le service support de l’AP-HP ne pourra plus traiter de demandes relatives aux patients ou aux droits RGPD.

Lien utile :