Rapport d'activité 2021 - Chambres de discipline et sections des assurances sociales, Affaires administratives du Conseil national

Les chambres de discipline des conseils de l’Ordre ont connu une activité soutenue en 2021. En raison de la crise sanitaire ayant marqué l’année 2020, un certain nombre d’audiences n’ayant pu se tenir cette année-là ont été reportées en 2021, ce qui est à l’origine d’une augmentation significative du nombre de décisions rendues en première instance (322 en 2021 contre 169 en 2020) et en appel (85 en 2021 contre 53 en 2020).