Cahier thématique n°19 - L’Ordre et ses missions
02. LES MISSIONS
Promouvoir la santé publique et la qualité des soins
08/12/2021

Cette mission se décline en plusieurs volets. L’Ordre est chargé par les autorités de formuler des avis en matière d’organisation des soins. À travers le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm), il s’implique dans la prévention. Il est également promoteur de la qualité pour l’ensemble des métiers de la pharmacie, en fonction de leurs spécificités et conformément aux règles qui s’appliquent à eux.
Participer à l’organisation des soins, une garantie pour le patient
L’Ordre est consulté par les autorités de santé sur différents sujets liés à l’organisation de l’activité pharmaceutique.
> Fabricants et distributeurs en gros
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) autorise l’ouverture des établissements pharmaceutiques de l’industrie et de la distribution en gros après avis du Conseil central compétent de l’Ordre (sections B ou C).
> Pharmacie d’officine
Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) transmet, pour avis, le dossier pour l’octroi de licences d’implantation d’officine au Conseil régional (section A, représentant les pharmaciens titulaires d’officine) ou au Conseil central de la section E (représentant les pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer).
> Pharmacies hospitalières/d’établissements de santé médicosociaux et des services d’incendie et de secours (SIS)
Le directeur général de l’ARS autorise la création, le transfert, la modification ou la suppression d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) après avis des instances compétentes de l’Ordre (Conseil central de la section H, représentant les pharmaciens des établissements de santé ou médicosociaux et des services d’incendie et de secours).
> Structures dispensatrices d’oxygène à usage médical
Elles peuvent être autorisées à dispenser à domicile sous la responsabilité d’un pharmacien sur décision du directeur général de l’ARS, après avis de l’Ordre (Conseil central de la section D, représentant les pharmaciens adjoints d’officine et autres exercices).
> Biologie médicale
Des membres du Conseil central de la section G (représentant les pharmaciens biologistes médicaux) siègent au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine qui est chargée notamment de délivrer des avis pour l’activité de procréation médicalement assistée.Le
Dossier Pharmaceutique (DP), outil de santé publique au bénéfice du patient
La loi a confié en 2007 la mise en œuvre du DP au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), pour « favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments […] et des dispositifs médicaux implantables ».
« La mobilisation des pharmaciens pour le DP en a fait un réseau numérique national au bénéfice des patients sans équivalent dans le paysage sanitaire français. La quasi-totalité des métiers de la pharmacie bénéficient désormais de services DP, et bientôt la biologie médicale », relève Patrick Mazaud, chargé de mission Santé numérique du CNOP, conseiller ordinal en section H.
Depuis son lancement en 2007, le DP, ouvert après consentement du patient, recense les médicaments délivrés au cours des douze derniers mois et permet ainsi de limiter les risques d’interaction, d’améliorer la coordination interprofessionnelle et le décloisonnement ville-hôpital. Depuis, le DP s’est étoffé de nombreux services : DP-Ruptures pour la gestion des tensions d’approvisionnement, DP-Alertes pour diffuser à la profession les alertes sanitaires, DP-Rappels pour les rappels et retraits de lots de médicaments, DP-Suivi sanitaire.
Patrick Mazaud,
chargé de mission santé numérique du CNOP

« À travers la question du Dossier Pharmaceutique, le développement constant de nouveaux services DP et d’une appli Dossier Pharma pour les patients, l’Ordre a un rôle privilégié d’interlocuteur sur les sujets d’interopérabilité dans le numérique en santé. La capacité de notre direction des technologies en santé à réunir les éditeurs de la ville et de l’hôpital permet à l’Ordre d’être porteur d’un dialogue entre sections et modes d’exercice, ainsi qu’avec les autres métiers de la santé. »
Les actions en faveur de la qualité, une démarche au bénéfice du patient… et de la profession
La qualité est une exigence de tous les pharmaciens. Les processus qualité sont omniprésents dans les activités pharmaceutiques, les sections B (représentant les pharmaciens de l’industrie) et C (représentant les pharmaciens de la distribution en gros) s’engagent depuis des années dans le respect de bonnes pratiques.
Notons aussi que la section G (représentant les pharmaciens biologistes médicaux) est partie prenante du Comité français d’accréditation (Cofrac) des laboratoires de biologie médicale. Les représentants de la section G siègent également à la section santé humaine du Cofrac et participent, en leur qualité de membre du comité de suivi d’accréditation de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM), à l’étude des dossiers de demandes d’accréditation sur les lignes de portées.
De son côté, la section H (représentant les pharmaciens des établissements de santé ou médicosociaux et des services d’incendie et de secours) participe à l’amélioration du système de management de la qualité à l’hôpital, nécessaire dans le cadre de la certification des établissements de santé par la Haute Autorité de santé (HAS).
La Démarche Qualité à l’Officine constitue un enjeu majeur pour la profession. Une instance représentative – le Haut Comité Qualité à l’Officine (HCQO) – a été créée pour la porter, sous l’impulsion de l’Ordre. « Il s’agit d’une démarche de l’ensemble de la profession. La direction de l’exercice professionnel en assure le fonctionnement, précise Françoise Amouroux, vice-présidente de la section D (représentant les pharmaciens adjoints d’officine et autres exercices), professeur associé à l’université de Bordeaux. Cette démarche qualité est nécessaire. Outre qu’elle conforte la sécurité des actes, une fois écrite, la procédure constitue un gain de temps pour le professionnel et une reproductibilité sécurisée des actions. Et les pharmaciens d’officine bénéficient ici de procédures déjà élaborées ! »
Démarche Qualité Officine.
Un certain nombre d’outils pratiques, régulièrement actualisés, sont mis à disposition – référentiel qualité, questionnaire d’autoévaluation et kit d’outils – pour sa mise en œuvre, et sont accessibles sur le site Internet www.demarchequaliteofficine.fr
Améliorer la qualité des dispensations particulières de médicaments en officine
Pour accompagner les pharmaciens d’officine face à la complexité de la réglementation, l’Ordre met à leur disposition le site meddispar.fr, traitant des médicaments à dispensation particulière : médicaments à prescription restreinte, médicaments réservés à l’usage professionnel, produits biologiques et biosimilaires, substances vénéneuses strictement encadrées, produits dérivés du sang, médicaments d’exception ou en accès direct…
Promouvoir la prévention, une mission au service du patient
« Les pharmaciens s’engagent de plus en plus pour aider le public à adopter des comportements favorables à la santé. Le Cespharm se mobilise au quotidien pour accompagner les pharmaciens dans leurs missions de prévention, dépistage précoce des maladies, éducation pour la santé et éducation thérapeutique du patient, rappelle Pascal Casaurang, membre honoraire du CNOP, conseiller référent du Cespharm. Les actions du Cespharm, dans le cadre de la vaccination antigrippale en officine, et plus récemment sa mobilisation pour accompagner les pharmaciens dans leurs missions inhérentes à la crise sanitaire sont très illustratives de l’apport de l’Ordre. »
Informer les pharmaciens, les patients, et les parties prenantes
L’Ordre déploie un dispositif de communication complet, d’abord et surtout à destination des pharmaciens. Ce rôle d’information crucial fait partie de la mission de l’institution d’accompagner les pharmaciens dans leur exercice et dans la prise de connaissance des évolutions de la profession.
La lutte contre les médicaments falsifiés, une garantie pour le patient
> Risque Internet
Dans un contexte mondial où la moitié des médicaments vendus sur Internet sont des contrefaçons, l’Ordre tient à jour la liste des sites de vente en ligne de médicaments autorisés, qui sont adossés à des pharmacies physiques. Il met à la disposition du public un annuaire de ces sites.
> Déploiement de l’authentification du médicament à usage humain
(développé dans le cahier thématique n° 16 : ordre.pharmacien.fr > Communications > Les cahiers thématiques > L’authentification
des médicaments à usage humain)
« L’infrastructure du DP joue un rôle important dans le cadre de la sérialisation, dispositif clé de la lutte anti-contrefaçon, dans la mesure où il connecte les officines avec une base de données centrale, le “NMVS”, pour l’identification et la désactivation des numéros de série des boîtes de médicaments », rappelle Stéphane Simon, vice-président de la section B (représentant les pharmaciens de l’industrie).
La mission des conseillers ordinaux est d’accompagner les pharmaciens responsables de l’industrie dans l’obligation de veiller à la mise en place d’un système de lutte contre les médicaments frauduleux dans leur entreprise.
Le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm)
Direction de l’Ordre national des pharmaciens, le Cespharm a pour mission d’aider les pharmaciens à s’impliquer dans la prévention, l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique du patient.
Ses activités :
- concevoir et éditer des documents d’information professionnelle pour les pharmaciens ;
- mettre à disposition des outils d’information et d’éducation du public ;
- relayer auprès des pharmaciens les campagnes de santé publique ;
- concevoir, avec les différents acteurs de la prévention et de l’éducation sanitaire, des actions de santé publique impliquant les pharmaciens.
Pour en savoir plus : cespharm.fr