Un ordre professionnel est une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public.

Inscription au tableau et action disciplinaire

À l’entrée dans la profession, un ordre veille à son accès lorsqu’il examine les titres et les qualités des nouveaux diplômés ; Par la suite, durant l’exercice professionnel, il dispose d’un pouvoir disciplinaire qui peut aller jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer la profession en cas de faute professionnelle grave.

Un ordre dispose également du pouvoir d’organiser les règles qui s’appliquent entre professionnels. Ainsi, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a pour mission de préparer le code de déontologie, qui comprend notamment les règles professionnelles applicables entre confrères.

L’action d’un ordre professionnel relevant d'une mission de service public repose principalement sur l’accomplissement d’actes administratifs qui s’imposent à ses ressortissants. Ces actes administratifs prennent la forme de décisions qui peuvent faire l’objet de recours. Ces dernières interviennent principalement en matière d’inscription au tableau, car un ordre professionnel gère un tableau qui regroupe tous les professionnels remplissant les conditions pour exercer leur profession. Il est, dans ce cas, soumis à des règles de droit public. En revanche, son fonctionnement interne (leurs collaborateurs et leurs biens) relève du droit privé.

• Défense des intérêts collectifs de la profession : les ordres ont la faculté de faire valoir tous les droits de la partie civile concernant des faits qui portent un préjudice direct ou indirect à la profession. Cette action peut être exercée contre des non-pharmaciens ou des professionnels qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.

• Action devant les tribunaux : les ordres peuvent mener toute action devant les tribunaux, comme un recours contre des textes réglementaires ou contre l’État lorsqu’un texte réglementaire pose une difficulté de droit ou simplement n’a pas été pris.

• Action en matière de formation professionnelle : de façon générale, les ordres jouent toujours un rôle en matière de formation continue. Pour les professionnels de santé, il s’agit du contrôle de l’obligation de formation continue et, demain, de la certification périodique.

• Aide et entraide professionnelle : les ordres ont la faculté de participer à des systèmes d’entraide des professionnels. Ils participent également aux institutions qui gèrent la retraite des professionnels libéraux : des représentants du CNOP siègent au conseil d’administration de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).

L’organisation et le fonctionnement des ordres

Les ordres des professions de santé sont structurés sur le territoire avec un échelon régional (ou départemental pour l’Ordre des médecins) et national, avec une particularité pour l’Ordre national des pharmaciens qui comprend des Conseils centraux, traduisant une répartition par métier. Les conseils comprennent essentiellement des membres élus par leurs pairs. Les ordres professionnels sont financés par les cotisations de leurs membres et sont soumis au contrôle de la Cour des comptes.

L’ordre, représentant de la profession

Un ordre représente la profession et non les professionnels. À ce titre, sa mission est différente de celle d’un syndicat. Ainsi défenseur de l’intérêt collectif, il peut être saisi par les autorités de tout projet de réforme de l’organisation ou du fonctionnement de cette profession ou, plus généralement, de tout texte concernant l’exercice professionnel.

L’ordre national des pharmaciens : une institution créée par ordonnance de 1945

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) est créé à la Libération, par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française du 5 mai 1945, renouant avec le projet d’avant-guerre : une institution dont les membres sont élus et à laquelle doivent adhérer tous les pharmaciens exerçant en France. Elle est garante de la compétence des pharmaciens, en faveur de la santé publique et des patients. Ses missions fondamentales sont alors fixées autour du respect des devoirs professionnels ainsi que de la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Cette ordonnance pose aussi le principe essentiel de séparation entre les syndicats et l’Ordre.