Juriste pour la Section D (F/H)

L’organisation

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 75.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Section D rassemble les pharmaciens adjoints (en officines, en pharmacies mutualistes et autres exercices) représentant plus de 30.000 inscrits.

Le service de la Section D est composé d’une vingtaine de collaborateurs. Sous la responsabilité d’une Cheffe de service appuyée par des collaborateurs experts (pharmacien, responsables de pôle), l’équipe se partage entre un pôle juridique, un pôle administratif et un pôle courrier.

Pour renforcer notre équipe, nous recherchons un.e juriste (F/H) pour le pôle juridique.

Le poste

Sous l’autorité de la Responsable du pôle, vous assurez :

Dans le cadre des affaires administrative : la rédaction des décisions prises par le Conseil (refus d’inscription, expertises, …) ;

Dans le cadre du contentieux disciplinaire : l’instruction des dossiers de plainte en phase de conciliation et juridictionnelle, en collaboration avec les secrétaires juridiques ; la rédaction de plaintes, mémoires, actes d’appel, ordonnances ; l’organisation des rôles ; l’interface avec le Président de la chambre de discipline ; la relecture et la validation des rapports de plainte et l’interface avec les élus ordinaux sur les procédures, statistiques, tableaux de suivi ;

Dans le cadre de la gestion des signalements : l’enregistrement, l’instruction, la transmission aux autorités compétentes ou suites disciplinaires éventuelles ; l’interface avec la direction des affaires juridiques ; les statistiques, … ;

Selon l’activité du pôle, vous pouvez également être amené.e à : apporter un support juridique sur des dossiers complexes ; analyser de textes ; rédiger des notes juridiques ; assurer une veille jurisprudentielle ; suivre les dossiers de contentieux pour la Section en lien avec les avis de gaz médicaux, le DPC, la LAC, les questions RGPD, …

Votre profil

De formation supérieure en droit public, vous avez une bonne connaissance du contentieux administratif et/ou des textes applicables aux ordres professionnels et/ou professions réglementées.

Vous justifiez d’une expérience d’au moins 3 dans une juridiction administrative (juriste assistant, assistant de justice, assistant du contentieux), au sein d’une administration ou d’un ordre professionnel.

Doté.e d’excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, vous êtes autonome dans la gestion de vos dossiers.

Vous faite preuve d’un bon esprit d’équipe, de méthode, de rigueur et d’un haut niveau de confidentialité.

Information supplémentaires

Contrat : CDI à temps plein

Disponibilité : dès que possible

Localisation : Paris 8^e

Rémunération : en fonction de l’expérience

Avantages : Mutuelle et prévoyance, épargne salariale, tickets restaurant, charte du télétravail

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance 

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr.  Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)