Juriste pour le CROP Ile-de-France (F/H)

L’organisation

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Les titulaires d’officine ont la particularité d’être représentés par le Conseil central de la section A, ainsi que par 12 entités locales, les Conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens (CROP). Ces conseils régionaux traitent les dossiers concernant les pharmaciens titulaires exerçant dans leur région (tenue et mise à jour du Tableau) et assure le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d'officine (affaires disciplinaires). Pour les pharmaciens d’officine et les administrations locales, les CROP sont les interlocuteurs de proximité.

Le CROP d’Ile-de-France gère environ 3.800 pharmaciens titulaires et près de 3.400 structures juridiques.

Dans le cadre du remplacement d’un salarié absent, nous recherchons un.e juriste (F/H).

Le poste

Au sein d’une équipe de six personnes et sous l’autorité de la Cheffe de service et de la Présidente, vous prenez en charge :

L’instruction des dossiers pour la mise à jour du tableau de l’Ordre : examen de la conformité juridique et analyse juridique des actes des dossiers de cessions, présentation des dossiers aux conseillers et archivage numérique ; Le contact avec les pharmaciens, notaires, avocats, administrations dans le cadre de l’instruction des dossiers ; La rédaction de mémoires dans le cadre de procédures disciplinaires, l’élaboration d’études et de notes juridiques pour la Présidente ; Le suivi des dossiers de procédures collectives et des conventions avec les établissements de santé ; La préparation de réponses aux questions juridiques des pharmaciens, liées à leur exercice en officine : rédaction de courriers à la signature de la Présidente, mails, notes pour les conseillers ; La préparation des séances administratives et de la rédaction de procès-verbaux.

Votre profil

Titulaire d’un Master 2 en droit de la santé ou en droit administratif vous justifiez d’une première expérience de 2 ans minimum acquise idéalement dans des cabinets d’avocats, d’expertise comptable, des études notariales ou des institutions.

Vous avez de bonnes connaissances dans le domaine du droit de la santé, des compétences juridiques polyvalentes et une aptitude pour les recherches juridiques.

Vous savez appliquer des procédures et vous avez de bonnes capacités d’analyse et de synthèse.

Vous avez un bon rédactionnel, vous êtes rigoureu.x.se et organisé.e.

Vous êtes reconnu.e pour votre sens relationnel, votre sens du service et votre esprit d’équipe.

Informations supplémentaires

Contrat : CDD d’un mois renouvelable - à temps plein

Disponibilité : dès que possible

Localisation : Paris 8e

Rémunération : en fonction de l’expérience

Avantages : charte du télétravail, mutuelle et prévoyance, tickets restaurants

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance 

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr.  Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)