Juriste pour le CROP PACA-Corse (F/H)

L’organisation

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Les titulaires d’officine ont la particularité d’être représentés par le Conseil central de la section A, ainsi que par 12 entités locales, les Conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens (CROP). Ces conseils régionaux traitent les dossiers concernant les pharmaciens titulaires exerçant dans leur région (tenue et mise à jour du Tableau) et assurent le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d'officine (affaires disciplinaires). Pour les pharmaciens d’officine et les administrations locales, les CROP sont les interlocuteurs de proximité.

Le CROP PACA-CORSE gère environ 2.400 pharmaciens titulaires d’officine et près de 2.000 structures juridiques.

Pour renforcer notre équipe, nous recherchons un.e juriste (F/H).

Le poste

Au sein d’une équipe de quatre personnes et sous l’autorité de la Cheffe de service et du Président, vous prenez en charge :

• L’instruction des dossiers pour la mise à jour du tableau de l’Ordre : examen de la conformité juridique et analyse juridique des actes des dossiers de cessions ;
• Le contact avec les pharmaciens, notaires, avocats, administrations dans le cadre de l’instruction des dossiers ;
• La rédaction des décisions pour les transferts et regroupements ;
• Le suivi des dossiers de procédures collectives ;
• La préparation de réponses aux questions juridiques des pharmaciens, liées à leur exercice en officine (rédaction de courriers à la signature du Président, mails, notes pour les conseillers …) ;

Vous participez également à :

•  L’organisation des instances statutaires (préparation des ordres du jour en relation avec la cheffe de service, préparation des dossiers, convocation, rédaction / relecture des PV, …) ;
• L’organisation et au suivi des réclamations et des plaintes déposées devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil.

Plus largement, vous pouvez intervenir dans vos domaines de compétences sur tout dossier qui vous sera confié.

Votre profil

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, droit des sociétés et/ou droit de la santé, vous débutez votre carrière ou disposez d’une première expérience acquise idéalement dans des cabinets d’avocats, d’expertise comptable ou des études notariales. Des connaissances en droit public seraient également appréciées.

Vous savez appliquer des procédures et faites preuve d’un bon sens de l’analyse et de synthèse.

Vous avez un bon rédactionnel, vous êtes rigoureu.x.se, organisé.e et autonome.

Vous êtes reconnu.e pour votre sens relationnel, votre sens du service et votre esprit d’équipe.

Informations supplémentaires

Contrat : CDI à temps plein

Disponibilité : dès que possible

Localisation : Marseille 8e

Rémunération : en fonction de l’expérience

Avantages : charte du télétravail, mutuelle et prévoyance

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance 

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr.  Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)