Dispensation de médicaments sur la base d’une ordonnance étrangère hors Union Européenne
Médicaments relevant des listes I et II :
Après avoir procédé à l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance en conformité avec les Bonnes Pratiques de Dispensation, le pharmacien peut dispenser ces médicaments sur présentation d’une ordonnance :
- émanant d’un professionnel de santé légalement autorisé ou habilité à prescrire des médicaments dans un pays tiers à l’UE,
- si l’ordonnance lui paraît authentique et intelligible.
Lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien :
- peut dispenser la quantité minimale nécessaire pour assurer la continuité du traitement et permettre au malade d’obtenir une prescription valide (Bonnes pratiques de dispensation de médicaments à l’officine),
- doit refuser de délivrer les médicaments lorsque l'intérêt de la santé du patient lui paraît l'exiger (article R. 4235-61 du CSP).
Médicaments stupéfiants ou relevant en partie de la réglementation des stupéfiants :
Si la prescription ne comporte pas toutes les spécifications techniques requises, le pharmacien peut délivrer de tels médicaments dans la limite de la quantité minimale nécessaire pour assurer la continuité du traitement et permettre au malade d’obtenir une prescription respectant ces conditions (Bonnes pratiques de dispensation de médicaments à l’officine).
En pratique, la mise en œuvre de ces dispositions peut s’avérer peu aisée notamment quant aux modalités de vérification de la qualité du prescripteur ou de la compréhension des ordonnances rédigées dans une langue inconnue du dispensateur.
Liens utiles
Bonnes pratiques de dispensation des médicaments à l'officine