Les produits autorisés à l’officine

Quels sont les produits réservés aux pharmaciens d’officine ? 

Selon le code de la santé publique (article L.4211-1), sont réservées aux pharmaciens d’officine :

• la vente au détail, y compris par internet, et toute dispensation au public des médicaments destinés à l’usage humain, des objets de pansement et de tous les articles présentés comme conformes à la pharmacopée ;
• la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée (sous réserve des dérogations établies par le décret n°2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et modifiant l’article D. 4211-11 du code de la santé publique) ;
• la vente au détail et toute dispensation au public des huiles essentielles, dont la liste est fixée par le décret n° 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens, ainsi que leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires ;
• la vente au détail et toute dispensation au public  d'une part, des préparations pour nourrissons ainsi que des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, définies à l'article L5137-1, à destination des enfants de moins de six mois et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de la santé et, d'autre part, des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales mentionnées au deuxième alinéa de l'article L5137-3 ;
• la vente au détail et toute dispensation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public (autotests = dispositif d’autodiagnostic), à l'exception des tests destinés au diagnostic de la grossesse ainsi que des tests d'ovulation qui peuvent être vendus dans d’autres circuits.

Quels sont les produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine ? 

La liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine est la suivante (arrêté du 15 février 2002 modifié) :

1. Les médicaments à usage humain ;
2. Les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme ;
3. Les produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles oculaires de contact ;
4. Les médicaments vétérinaires, les produits à usage vétérinaire, les objets de pansement, les articles et les appareils de soins utilisés en médecine vétérinaire, ainsi que les produits, réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l’animal ;
5. Les dispositifs médicaux à usage individuel y compris les assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels, les dispositifs intra-utérins, les diaphragmes, les capes, les viscosuppléments et les dispositifs injectables à base d'acide hyaluronique, à l'exception des autres dispositifs médicaux implantables ;
6. Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l’état ou sous forme de préparations, à l’exception des cigarettes et autres produits à fumer ;
7. Les huiles essentielles ;
8. Les articles et appareils utilisés dans l’hygiène bucco-dentaire ou corporelle ;
9. Les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;
10. Le pastillage et la confiserie pharmaceutique ;
11. Les eaux minérales et produits qui en dérivent ;
12. Les matériels, articles et accessoires nécessaires à l’hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ;
13. Les articles et accessoires utilisés dans l’application d’un traitement médical ou dans l’administration des médicaments ;
14. Les produits cosmétiques ;
15. Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ;
16. Les produits, articles et appareils utilisés dans l’art de l’œnologie ;
17. Les produits chimiques définis ou les drogues destinées à des usages non thérapeutiques, à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ;
18. Les appareils de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, les produits biocides utilisés pour l'hygiène humaine (type 1), les produits utilisés pour l'hygiène vétérinaire (type 3), les produits utilisés pour désinfecter l'eau potable destinée aux hommes et aux animaux (type 5), les rodenticides (type 14), les insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ainsi que les produits phytosanitaires ;
19. Les supports d’information relatifs à la prévention, à l’éducation pour la santé et au bon usage du médicament ;
20. Les équipements de protection individuelle de protection solaire ;
21. Les équipements de protection individuelle d’acoustique adaptés au conduit auditif ;
22. Les compléments alimentaires ;
23. Les équipements de protection individuelle respiratoire ;
24. Les éthylotests ;
25. Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables.
26. Les produits n'ayant pas de destination médicale à base d'acide hyaluronique injectable.

Compléments alimentaires : point d’attention 

Selon la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée par le décret du 20 mars 2006 :

« On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés…» 

Les compléments alimentaires relèvent du code de la consommation et font l'objet de déclarations auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour pouvoir être commercialisés ; la DGCCRF examine leur composition et réalise des contrôles à l'instar des autres catégories de denrées alimentaires. La liste des compléments alimentaires déclarés est disponible sur le site du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

L'industriel est responsable de la conformité des compléments alimentaires commercialisés selon les dispositions réglementaires en vigueur, tant en matière de sécurité que d’information du consommateur.

En savoir plus :

• Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) Que sont les compléments alimentaires ?