1356 - Mésentente entre associés

Pour déterminer si des faits reprochés justifient le prononcé d'une sanction disciplinaire, la chambre de discipline peut prendre en compte le contexte dans lequel ces faits sont intervenus. En l'espèce, les faits litigieux s'inscrivent dans le cadre d'un grave conflit sociétal opposant les deux parties de la présente instance, qui trouve son origine dans les difficultés de trésorerie de la société et les rémunérations des dirigeants. La portée réelle des propos tenus par le pharmacien poursuivi à l'égard du plaignant, qualifiés par ce dernier de menaces de mort, doit être appréciée au regard du langage particulièrement agressif des différents protagonistes dans la présente affaire. Ces éléments sont en effet révélateurs du climat et du langage utilisé par les protagonistes. Les juges de première instance ont donc fait une juste appréciation des faits de la cause en estimant que les faits reprochés ne justifiaient pas le prononcé d'une sanction disciplinaire à l'encontre du pharmacien poursuivi.