297 - Composition de la chambre de discipline ...

Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors qu'ils ont participé au préalable à la décision administrative de traduire un pharmacien devant cette même formation disciplinaire, méconnaît le principe d'impartialité. En s'abstenant de procéder à l'analyse de l'ordonnance médicale et en délivrant à quelques mois d'intervalle, plus d'une cinquantaine de boîtes de Rivotril®, correspondant à plusieurs mois de traitement, sans reporter au surplus les mentions obligatoires sur l'ordonnancier, le pharmacien a commis un manquement à ses obligations. Celui-ci est d'autant plus grave que la délivrance portait sur un médicament relevant de la liste I des substances vénéneuses et faisant l'objet d'un détournement d'usage notoire que le pharmacien ne pouvait ignorer, en raison de son obligation de formation continue. La présentation d'un simple fax d'une ordonnance d'un médecin algérien, émis par taxiphone, aurait également dû alerter le pharmacien sur l'authenticité de la prescription.