381 - Clôture de l'instruction ...

Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication aux parties et ne sont pas examinés par la chambre de discipline. Le fait que cette dernière n'ait pas rejeté l'ultime mémoire du pharmacien poursuivi ou qu'elle n'ait pas ordonné la réouverture de l'instruction n'entache pas la procédure d'irrégularité et ce, d'autant plus que celui-ci ne comportait aucun moyen nouveau. Il ne saurait être reproché aux pharmaciens poursuivis de s'être abstenus de s'interposer lors de l'altercation entre deux de leurs confrères. En effet, il résulte des constatations du juge pénal que celle-ci était imprévisible et que sa brève durée avait empêché les personnes assistant à la scène de réagir utilement. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont rejeté la plainte dirigée à leur encontre.