391 - Publicité en faveur de l'officine ...

Le fait d'apposer sur une seule moitié de la vitrine un bandeau relatif à une activité licite et portant la mention "parapharmacie, prix bas permanents", ne peut être regardé comme manquant manifestement de tact et de mesure. La disposition en vitrine de produits de parapharmacie, avec indication des prix promotionnels pratiqués, ne présente pas de caractère ostentatoire et ne va pas au delà de ce qu'un pharmacien est autorisé à faire pour satisfaire à ses obligations légales en matière d'information sur les prix pratiqués. En l'espèce, il importe peu que la mention de ces prix soit de taille supérieure à ce qui est généralement pratiqué en officine. L'apposition, dans l'officine, d'une dizaine de pancartes de format A4 portant la mention "prix bas permanents", est en revanche fautive dans la mesure où le contenu de ces pancartes laissaient penser que les offres promotionnelles portaient aussi bien sur les médicaments remboursés que sur la parapharmacie. Cette faute est imputables aux co-titulaires de l'officine, seuls responsables de la publicité mise en oeuvre dans leur officine, mais n'est pas de nature à engager la responsabilité disciplinaire de la SELARL exploitant l'officine.