481 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

Suite à une réclamation d'une patiente qui s'est vue remettre une carte de groupe sanguin avec des mentions erronées dues à une erreur d'étiquetage, un pharmacien a été condamné à une interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de huit mois dont quatre assortis de sursis. Il lui a été notamment reproché le système informatique non fonctionnel du laboratoire, l'absence de validation biologique et la désactivation de la sécurité d'édition de la carte de groupe sanguin. Toutefois, la juridiction d'appel, s'appuyant sur des circonstances atténuantes, a diminué le quantum de la sanction en infligeant au pharmacien une interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de deux mois dont un assorti du sursis. Elle a en effet estimé que la faute reprochée ne consistait pas uniquement en cette erreur d'étiquetage non directement imputable au pharmacien mais en une successions de négligences n'ayant pas permis de détecter le problème; toutefois elle a pris en considération le caractère isolé de la faute sans conséquences dommageables pour la patiente et les difficultés informatiques rencontrées.