Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 257 - Remplacement du pharmacien ...

    Le remplacement du directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, effectué...

  • 1323 - Responsabilité du pharmacien biologiste ...

    La juridiction disciplinaire n'est pas tenue par les termes de la plainte et peut connaître...