Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 134 - Intérêt à agir

    Le pharmacien qui a été relaxé en première instance ne peut faire appel...

  • 157 - Ramassage de prélèvements ...

    La chambre de discipline a rejeté la fin de non recevoir pour défaut d'intérêt...