Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

Rechercher une affaire

Recherche simple

Liste des résultats

  • 1313 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Les promotions tarifaires ne peuvent pas être portées à la connaissance de la...

  • 744 - Sollicitation de clientèle ...

    Est recevable la plainte ne mentionnant pas les articles du code de la santé publique (CSP)...