Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 203 - Recevabilité de l'appel a minima ...

    La requête a minima introduite par le Président du Conseil central de la section A...

  • 117 - Traduction en chambre de discipline d'un pharmacien exerçant une mission de service public

    La traduction en chambre de discipline par le conseil central de la section H d’un praticien...