L’arrêté du 12 mars 2026 a modifié plusieurs dispositions relatives à la gestion des stupéfiants en établissement de santé. Parmi les évolutions apportées, une mesure intéresse directement les pharmacies à usage intérieur (PUI) : la possibilité, pour le pharmacien gérant, de désigner un pharmacien adjoint comme témoin lors des opérations de destruction.

En établissement de santé, toute destruction doit être réalisée selon des procédures garantissant la sécurisation des produits et la traçabilité complète des opérations (voir Tous Pharmaciens La Revue n° 25, juillet 2024). L’arrêté du 12 mars 2026 actualise ces règles pour les PUI.

Que prévoit désormais l’arrêté ?

Jusqu’à présent, la destruction des stupéfiants devait être réalisée par le pharmacien gérant, en présence d’un autre pharmacien gérant désigné par le Conseil de l’Ordre. L’arrêté du 12 mars 2026 permet désormais au pharmacien désigné de mandater un pharmacien adjoint exerçant au sein de sa PUI pour assister à l’opération en qualité de témoin.

Quel est l’objectif de cette évolution ?

Cette disposition vise à faciliter l’organisation des destructions au sein des établissements de santé, tout en maintenant les garanties de contrôle et de traçabilité attachées à ces opérations. Elle apporte davantage de souplesse, dans un contexte où la disponibilité des pharmaciens désignés peut parfois constituer une contrainte organisationnelle.

Quelles sont les autres changements pour les PUI ?

L’arrêté comporte aussi des modifications relatives aux personnes autorisées à remettre les stupéfiants, en élargissant les possibilités au-delà du seul pharmacien, selon l’organisation prévue par la PUI. Il précise également les conditions de transport et rend possible l’envoi à distance des stupéfiants, y compris dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.

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