Gestion de la crise sanitaire : abrogation de certaines mesures

Un arrêté du 13 février 2025 abroge certains articles de celui du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19. Tour d’horizon de l’impact sur les pharmaciens de ce texte qui entrera en vigueur le 1er mars 2025.
Dépistage et vaccination
- La prise en charge des tests antigéniques (laboratoires de biologie médicale et officines) est supprimée. Cependant, les tests PCR sur prescription médicale réalisés en laboratoires de biologie médicale continuent de bénéficier d’une prise en charge
- La remise gratuite de tests (TROD, autotests) à certains professionnels est supprimée. Pour rappel : les pharmaciens ne sont pas autorisés à vendre des TROD car ces derniers ne figurent pas dans la liste des produits autorisés à la vente à l'officine
- L'autorisation des prélèvements "hors les murs" pour la réalisation des tests (barnums des officines, prélèvements destinés aux tests PCR effectués au domicile du patient...) est abrogée
- Pour les pharmaciens d'officine, la formation aux prélèvements pour les tests ne peut plus être dispensée par un autre professionnel déjà formé
- Les étudiants ayant validé leur première année d'étude et préparateurs en pharmacie ne sont plus autorisés à réaliser les prélèvements des tests covid sous la supervision d’un pharmacien
- La dispensation d’un autotest covid-19 ne s’accompagne plus de la remise d’un document spécifique et la vente en ligne pour les officines d’autotests n’est plus interdite
- Les rémunérations spécifiques liées au dépistage de la covid-19 et à la vaccination sont supprimées
- La fin des outils SIDEP et SI-VAC, non fonctionnels depuis l’été 2024, est actée par les textes
- Les pharmaciens d'officine ne contrôlent plus les certificats de vaccination édités à l'étranger
Autres mesures de prévention et dispensation
- Le port du masque sanitaire ne pourra plus être exigé par le directeur d'un établissement de santé, établissements de santé des armées et services et établissements médico-sociaux y compris dans les officines et les laboratoires de biologie médicale
- La dispensation de Paxlovid® n'est plus conditionnée à un résultat de test positif (fin de l'ordonnance conditionnelle)
- La délivrance exceptionnelle des spécialités pharmaceutiques nécessaires à l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse, effectuée jusqu’à la 7e semaine de grossesse et/ou dans le cadre d’une téléconsultation, est abrogée. Cette disposition est entrée dans le cadre du droit commun par décret. Le pharmacien n’a plus à préciser la mention « délivrance exceptionnelle » sur l'ordonnance (cf. fiche professionnelle)
Oxygène médical
- Pour les pharmaciens BPDO (Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical), l'autorisation de remplacement des concentrateurs d'oxygène est supprimée
- Les oxymètres de pouls ne sont plus pris en charge par l'Assurance Maladie
En savoir plus :
- Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
- Paxlovid® : arrêt de la dispensation conditionnelle à compter du 1er mars 2025 (actualité Meddispar du 27/02/2025)